Oct
31
2014

L’origine de la loi Malraux

Le terme « secteur sauvegardé » voit le jour grâce à la loi Malraux du 4 aout 1962. Celle-ci était une réponse à la bétonisation grandissante et inquiétante des centres urbains historiques. Les politiques de l’époque favorisaient le principe de démolition et reconstruction sans état d’âme à voir disparaître des quartiers historiques entiers dans les villes. Sans la loi Malraux, la France aurait perdu un grand nombre de ses richesses.

La loi Malraux et la notion de patrimoine

La loi n° 62-903 du 4 août 1962, « étend aux ensembles urbains historiques la notion de patrimoine. Elle institue les secteurs sauvegardés, afin de requalifier le patrimoine historique, architectural et urbain, de moderniser les logements anciens et d’assurer une qualité d’occupation conforme au mode de vie contemporain. » Dans la présentation du projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration du 23 juillet 1962, l’écrivain et homme politique André Malraux, à l’origine du texte, écrit, en parlant de Paris : « Si nous laissions détruire ces vieux quais de la Seine semblables à des lithographies romantiques, il semblerait que nous chassions […] le génie de Daumier et l’ombre de Baudelaire. »

Le secteur sauvegardé dans la loi Malraux

Le secteur sauvegardé désigne un « secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles ». L’objectif des secteurs sauvegardés a donc été, dès l’origine, de redonner vie aux centres anciens.

Le plan de sauvegarde de la loi de 1962

La loi Malraux a inauguré un dispositif pour l’encadrement et pour la mise en œuvre de l’ensemble des objectifs patrimoniaux et urbains : un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Ce plan est, dès sa création :
• un support de l’identification et de la protection du patrimoine urbain,
• un document d’urbanisme du secteur sauvegardé intégrant la restauration immobilière, la dimension sociale, économique, fonctionnelles de la vie urbaine,
• un guide de la restauration et de la mise en valeur du patrimoine urbain.

Loi Malraux, immobilier et défiscalisation

La loi Malraux a également un intérêt fiscal important. Grâce à elle, les propriétaires d’immeubles anciens, situés en secteur sauvegardé, qui ont nécessité une restauration entière et donnés à la location (pendant une durée fixée par la loi), peuvent déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux.

À propos de l'auteur: alex

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