Mar
13
2014

Les conséquences d’un divorce sur le patrimoine 

Aujourd’hui, plus d’un couple marié sur trois divorce. Cette séparation s’accompagne d’une série de bouleversements dans la vie familiale, en particulier du point de vue financier. Même si les procédures ont été simplifiées et pacifiées, mieux vaut connaître les règles de partage des biens de la communauté et en anticiper les répercussions économiques et patrimoniales.

Quelles sont donc les conséquences d’un divorce sur le patrimoine d’un couple ?

Premièrement, tout dépend s’il y a eu un contrat de mariage ou si le mariage s’est fait sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts.

1. La communauté réduite aux acquêts.

Dans le cas de la communauté réduite aux acquêts, chaque époux récupère ce qu’il possédait avant le mariage, et tout ce qui a été acheté pendant le mariage doit être partagé entre les deux individus. Dans le meilleur des cas, le patrimoine est divisé en deux parts à peu près égales. Les meubles, objets, voitures sont partagés. En cas de litige, le divorce sera porté devant un tribunal.

2. Le contrat de mariage.

Si un contrat de mariage a été mis en place, la séparation des biens sera stipulée par ce contrat. Le plus souvent, les époux conservent les biens qu’ils possédaient avant leur mariage ainsi que les biens qu’ils ont acquis lors de ce mariage, à condition que la preuve de l’achat puisse être fournie.

3. L’héritage.

Le patrimoine qui a été transmis par héritage (par les parents par exemple), reste acquis à celui qui en a hérité, et ce peu importe s’il y a eu contrat de mariage ou si le mariage s’est fait sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts, sauf si le bien a été revendu. Dans ce cas, sauf contrat particulier, le bien qui a été acheté grâce au financement de l’héritage tombe dans la communauté, et doit donc être partagé.

4. Le cas du logement.

Au niveau du logement, plusieurs cas sont observables : soit il faut le vendre pour payer les frais du divorce, ou parce qu’aucun des deux ne peut l’entretenir seul, et dans ce cas le montant de la vente sera partagé entre les deux divorcés, soit l’un des conjoints choisi de le garder, mais il devra racheter à l’autre sa part financière.

5. Les dettes.

Les dettes concernant les pensions alimentaires destinées aux enfants communs au couple sont communes, ainsi que toutes les dettes contractées durant le mariage.
Quelles que soient les règles de partage, les conséquences financières et patrimoniales d’un divorce sont fréquemment lourdes à surmonter et nécessitent une réorganisation de la vie matérielle. Le conseil d’un médiateur (avocat, notaire…) est le plus souvent gage d’un partage pacifié et équitable. Vous pourrez notamment trouver sur le site romain-omer.direct-avocat.fr toute l’assistance juridique dont vous pouvez avoir besoin en cas de divorce.

À propos de l'auteur: alex

Laisse ton commentaire

You must be Enregistrez-vous pour poster un commentaire.