Sep
13
2016

Focus sur l’exonération fiscale

L’exonération fiscale concerne toutes les situations où le contribuable va se retrouver dispensé de payer des impôts ou des taxes. Ce type d’avantage, en France ou en Europe, peut aussi bien intervenir au détour des obligations fiscales de l’entreprise que s’appliquer au particulier. L’employeur va pouvoir bénéficier d’allègements fiscaux pour certaines catégories de  traitements et salaires. Certaines primes et rémunérations sont ainsi concernées.

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Des dispositifs d’exonération complexes à l’image de notre système fiscal

 

Par exemple, la contribution des employeurs aux titres-restaurants, la prise en charge de 50% par l’entreprise des coûts de transport pour leurs salariés ou encore les salaires versés aux apprentis entrent dans cette catégorie.

Pour le particulier, les différentes aides sociales et prestations perçues au titre des allocations familiales font pour l’essentiel l’objet d’une exonération fiscale et n’entrent donc pas dans le calcul des revenus à déclarer par le contribuable.

 

Des exonérations à la carte

 

Exonérations et allègements peuvent encore concerner le contribuable lorsque sa situation le dispensera partiellement ou totalement de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation. Les « plus fortunés » soumis à l’ISF pourront voir, sous conditions, certaines parties de leur patrimoine échapper à l’impôt. Ce sera le cas, par exemple, pour des titres perçus au titre de souscription au capital d’entreprises ou encore pour les objets d’art.

 

L’exonération fiscale et la TVA

 

On peut également rencontrer des situations d’exonération du paiement de la TVA pour les livraisons intracommunautaires. Pour autant, les entreprises concernées devront réunir les conditions suivantes : acheteur et vendeur devront être assujettis à la TVA. Ils devront être situés dans 2 pays différents de l’Union Européenne. La facture devra mentionner les numéros de TVA intracommunautaire du vendeur et de l’acheteur, vérifiés valides. Vous pouvez utiliser des sites comme numerotva.com pour obtenir le numéro facilement.

 

Le vendeur devra avoir pris soin de conserver une preuve de l’expédition, typiquement la facture du transporteur. Enfin, pour l’administration fiscale en France, la facture devra comporter la mention: « exonération de TVA en application de l’article 262 ter, I 1° du code général des impôts « .

 

À propos de l'auteur: alex

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